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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
46 |
Page(s) |
p. 3-39 |
Ref |
103347 |
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La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative àl'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. Elle transpose en partie les stipulations de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Cet article détaille les principales mesures de cette loi.
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FORMATION PROFESSIONNELLE | AIDE A L'EMPLOI | NEGOCIATION COLLECTIVE | TAXE SUR LES SALAIRES |
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Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 25/11/2009 |
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