Loi de finances 2010

Article | Article de revue
FISCAL | 23/12/2009
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
47
Page(s)
108 p.
Ref
103346
Résumé
Ce numéro spécial commente de manière eles principales mesures de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, à l'exception de la mise en oeuvre du paquet TVA et de la taxe carbone.


Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE PERSONNELLE | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOT SUR LE REVENU | TRAITEMENT | SALAIRE | PLUS VALUE | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | BENEFICE AGRICOLE | BENEFICE NON COMMERCIAL | TVA | TAXE PROFESSIONNELLE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | IMPOTS LOCAUX
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

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D.O Actualité | 11/01/2010

Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 : mesures sociales
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