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La loi de finances rectificative pour 2009 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Cette loi comporte au plan fiscal, des dispositions organisées autour de : la lutte contre les paradis fiscaux, la lutte contre l’économie souterraine, la modernisation des administrations fiscales et douanières, l’adaptation du droit aux exigences communautaires.
Semaine juridique Entreprise et affaires, n° 6, 11/02/2010, p. 4-9 Semaine juridique Entreprise et affaires, n° 3, 21/01/2010, p. 38-42
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LOI DE FINANCES | PARADIS FISCAL | DOUANE
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