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Revue : | Journal Officiel de l'Union Européenne |
N° de la revue |
347 |
Page(s) |
p. 23 |
Ref |
103300 |
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Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 24 décembre 2009 le règlement (UE) n° 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32. Le texte modifie la norme comptable internationale IAS 32 "Instruments financiers : présentation" dans l’annexe du règlement (CE) n° 1126/2008. Les entreprises appliquent la modification de l'IAS 32, telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement, au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 janvier 2010.
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UNION EUROPEENNE | COMMISSION EUROPEENNE | IAS 32 |
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Règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil Pub. legislative | Règlement Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/11/2008 Règlement (CE) n° 1606/2002 du parlement européen et du conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales Pub. legislative | Règlement Journal Officiel de l'Union Européenne | 11/09/2002 |
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