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Auteur |
OBERT, Robert |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
426 |
Page(s) |
p. 4 |
Ref |
103288 |
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Un avis du CNC (avis 2009-02 du 5 février 2009) avait précisé les modalités d'établissement des comptes annuels des syndicats dont l'obligation a été introduite dans le Code du travail par la loi 2008-789 du 20 août 2008 (Code travail art. L. 2135-1 et s.). Le CNC vient de publier (avis 2009-07, 2009-08 et 2009-09 du 3 septembre 2009) trois avis précisant respectivement les modalités d'établissement des comptes annuels, des comptes consolidés et des comptes combinés des organisations syndicales, l'avis 2009-07 complétant et remplaçant l'avis 2009-02. Des décrets devraient être publiés rapidement en vue de rendre obligatoires les dispositions fixées par ces avis. Sommaire : 1- Les obligations fixées par la loi 2- L'établissement des comptes annuels 3- L'établissement de comptes consolidés 4- L'établissement de comptes combinés 5- Pour en savoir plus
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SYNDICAT | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | COMPTES COMBINES |
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Avis CNC n° 2009-07 du 3 septembre 2009 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/09/2009 Avis CNC n° 2009-08 du 3 septembre 2009 relatif aux modalités d’application de l’article L.2135-2 du code du travail Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/09/2009 Avis CNC n° 2009-09 du 3 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de l’article L.2135-3 du code du travail Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/09/2009 |
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