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Depuis le 1er janvier 2009, seules les SAS (Sociétés par actions simplifiées) qui dépassent certains seuils ont l"obligation de nommer un commissaire aux comptes. Cet article revient sur trois cas particuliers pour lesquels la Commission des études juridiques de la CNCC a récemmet donné des réponses pratiques (EJ 2009-32, CEP 2009-14, EJ 2009-44 / 2009-67).
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SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | NOMINATION | OBLIGATION | MANDAT
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