Projet de loi de finances pour 2010 : principales mesures

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | 11/2009
 
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Revue :
SIC
N° de la revue
279
Page(s)
p. 24-25
Ref
103199
Résumé
Cet article fait le point sur le projet de loi de finances 2010 adopté en Conseil des ministres le 30 septembre 2009.

Sommaire :

- Remplacement de la taxe professionnelle et poursuite du plan de relance
- Transposition des trois directives du " paquet TVA "
- Taxe carbone, " verdissement " de la fiscalité et impôt sur le revenu
Mots clés
TAXE PROFESSIONNELLE | RELANCE DE L'ECONOMIE | TVA | IMPOT | IMPOT SUR LE REVENU | LOI DE FINANCES
Voir aussi
Budget : loi de finances 2010
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 30/09/2009

 
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