Peut-on harmoniser l’application de la réglementation de la sécurité sociale lorsque l’entreprise appartient à un groupe ?

Article | Questions-Réponses
| 04/11/2009
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
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2 p.
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103167
Résumé
Ce question-réponse réalisé par Infodoc-Expert fait le point sur l'harmonisation de l’application de la réglementation de la sécurité sociale lorsque l’entreprise appartient à un groupe.

Sommaire :

1. Rescrit social
2. Pouvoir d’arbitrage de l’ACOSS




Mots clés
PERSONNE HANDICAPEE | TRAVAILLEUR HANDICAPE | EMPLOI | CONTRIBUTION
Voir aussi
Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 13/05/2009

Circulaire ACOSS n° 2009-084 du 3 novembre 2009, relative à la loi de simplification et clarification du droit et d’allègement des procédures – mesures de sécurisation juridique
Pub. Officielle | Circulaire
URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 03/11/2009

 
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