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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
12 p. |
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103162 |
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Cette note de synthèse, rédigée par Infodoc-Experts fait le point sur la réforme de la formation professionnelle (loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009) et sur les principales mesures intéressant les entreprises. Sommaire : 1 Mesures relatives à la formation des salariés 1.1 Aménagement du droit individuel à la formation (DIF) 1.1.1 DIF pendant le préavis 1.1.2 DIF après la cessation du contrat de travail 1.2 Plan de formation 1.3 Congé individuel de formation (CIF) 1.4 Financement de la formation 1.4.1 Imputation des dépenses de tutorat 1.4.2 Remplacement des salariés en formation 1.4.3 Auto-entrepreneurs 1.5 Mesures relatives à l’évaluation des besoins des salariés 1.5.1 Entretien professionnel 1.5.2 Bilan d’étape professionnel 1.5.3 Passeport orientation et formation 2 Dispositions concernant les contrats en alternance 2.1 Contrat d’apprentissage 2.2 Contrat et période de professionnalisation 3 Mesures diverses 3.1 Stage en entreprise 3.2 Reclassement des salariés déclarés inaptes 3.3 Contrat de transition professionnelle 3.4 Chômage partiel 3.5 Dispositions en faveur des demandeurs d’emploi
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DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION | CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION | FORMATION PROFESSIONNELLE | CONTRAT DE TRAVAIL | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | FINANCEMENT | AUTO-ENTREPRENEUR | ENTRETIEN | CONTRAT D'APPRENTISSAGE | CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION | FORMATION EN ALTERNANCE | VAE |
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Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 25/11/2009 |
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