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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
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14 p. |
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103150 |
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Institué par l’article 67 de la loi de finances pour 1983, le Crédit d’impôt recherche (CIR) est né de la volonté des pouvoirs publics de favoriser les opérations de recherche et de développement au sein des entreprises françaises. Il s’agit d’une aide publique qui permet d’accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche & développement. Ces dernières années, les pouvoirs publics ont engagé des réformes ayant pour but de rendre le CIR plus accessible aux PME. Ces améliorations ont porté sur l’extension des entreprises éligibles, des dépenses éligibles et notamment des dépenses de personnel, un calcul plus simple et une meilleure sécurisation du dispositif. Sommaire : 1 - Entreprises éligibles 2 - Dépenses éligibles 2.1 - Une meilleure prise en compte des dépenses de personnel 2.2 - La sous-traitance encouragée 3 - Simplification du calcul du CIR 3.1 - Majoration du taux du CIR : précisions sur les modalités d’application 3.2 - Plafonnement du CIR : n’oublions pas « de minimis » pour le secteur textile-habillement-cuir 4 - Utilisation du CIR : le remboursement immédiat de la créance CIR temporairement ouverte à toutes les entreprises 4.1 - Remboursement des créances CIR 2005,2006 et 2007 4.2 - Remboursement des créances 2008 4.3 - Pour l’avenir 5 - Une plus grande sécurisation du crédit d’impôt recherche 5.1 - Procédure de rescrit 5.2 - Recours contre les prises de position formelles 6 - Perfectionnement du contrôle 6.1 - Activation du contrôle sur demande facilitée 6.2 - Un délai de reprise fortement écourté
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CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | MAJORATION | PLAFONNEMENT | FISCALITE DES ENTREPRISES | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT |
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