En cas de cession d'immeuble par un contribuable ayant eu alternativement la qualité de loueur en meublé professionnel et de loueur en meublé non professionnel, comment est imposée la plus-value afférente à cette cession ?

Article | Questions-Réponses
| 09/2009
 
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Infodoc-Experts
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 103116
Résumé
Ce question-réponse réalisé par Infodoc-Expert a pour objet la cession d'immeuble et l'imposition de la plus-value afférente à cette cession.
Mots clés
BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | PLUS VALUE IMMOBILIERE | LOCATION MEUBLEE | VENTE | IMMEUBLE
Voir aussi
Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 11/08/2009

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 22 octobre 2003, n° 01-42651, Sté Caen froid c/ Mme X relatif à la modification des horaires de travail
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 22/10/2003

Circulaire DGT n° 20 du 31 août 2009 portant application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Pub. Officielle | Circulaire
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - http://www.travail-solidarite.gouv.fr | 02/09/2009
 
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