fermer
Quelles sont les contreparties dues au titre du travail dominical ?
Article | Questions-Réponses
| 09/2009
ajouter à mes sélections
imprimer
/
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
1 p.
Ref
103114
Résumé
Ce question-réponse réalisé par Infodoc-Expert a pour objet la nature des contreparties dues au titre du travail dominical.
Mots clés
TRAVAIL DOMINICAL | REPOS HEBDOMADAIRE | REPOS DOMINICAL
Voir aussi
Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 11/08/2009
retour
Haut de page