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Le droit des affaires passe au vert
Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 30/11/2009
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Auteur
FERCHAUX, Mélissa | BRENOT, Vincent
/
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1054
Page(s)
p. 40
Ref
103082
Résumé
Actuellement, le droit des affaires continue de s’adapter à des objectifs de préservation de l’environnement.
Mots clés
ENVIRONNEMENT | LOI NRE
Voir aussi
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/05/2001
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