|
|
|
Auteur |
CUTAJAR, Chantal |
/Revue :
| Semaine Juridique Générale
|
N° de la revue |
42 |
Page(s) |
p. 46-54 |
Ref |
103036 |
|
|
|
L'approche fondée sur le risque est au coeur de la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Le décret du 2 septembre 2009 pris sur avis du Conseil d'Etat vient en préciser le domaine et les conditions de mise en oeuvre.
Sommaire :
1- La définition de " l'approche risque " A- La détermination des niveaux de risque B- L'étendue des obligations 2- La mise en oeuvre de " l'approche risque " A- Les éléments nécessaires à la détermination du niveau de risque B- Obligation de mettre en place un dispositif efficace d'analyse des risques
|
|
PREVENTION | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | GESTION DU RISQUE | DECLARATION AU TRACFIN | CODE MONETAIRE ET FINANCIER | CONTROLE PERIODIQUE
|
|
|
|
|