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Circulaire ACOSS n° 2009-087 du 20 novembre 2009 relative à la circulaire ministérielle n° DSS/5B/285 du 14 septembre 2009 relative à l'exonération de cotisations patronales dues pour les porteurs de presse et les vendeurs colporteurs de presse, instaurée par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009
Pub. Officielle | Circulaire SOCIAL | 20/11/2009
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