Circulaire ACOSS n° 2009-027 du 16 février 2009 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 16/2/2009
 
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Résumé
Deux circulaires ministérielles du 30 janvier 2009 apportent des précisions sur le régime social des contributions des employeurs au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires et des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
Mots clés
FINANCEMENT | REGIME DE PREVOYANCE | RETRAITE SUPPLEMENTAIRE | CONTRIBUTION | EMPLOYEUR | PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
Voir aussi
Circulaire n° DSS/5B/2006/330 du 21 juillet 2006 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à CSG et à CRDS des contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance
Pub. Officielle | Circulaire
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 21/07/2006

Circulaire DSS/5B n° 2006/36 du 24 janvier 2006 relative aux modalités d’application du cinquième alinéa de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Circulaire
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 24/01/2006

Circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance
Pub. Officielle | Circulaire
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 25/08/2005
 
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