Circulaire ACOSS n° 2009-024 du 16 février 2009 relative à la participation de l'employeur aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés
L'article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit des mesures d'aides aux salariés pour le financement de leurs frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail. La circulaire ministérielle n° DSS/DGT/5B/2009/30 du 28 janvier 2009 en précise les modalités de mise en oeuvre ainsi que le régime social.
Mots clés
PARTICIPATION | EMPLOYEUR | FRAIS DE TRANSPORT | DOMICILE | LIEU DE TRAVAIL | SALARIE