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Auteur |
ANDERNACK, Isabelle |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1051 |
Page(s) |
p. 33 |
Ref |
102956 |
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Cet article fait le point suite à la publication par la Commission européenne des résultats de sa consultation sur la révision de la 4e directive portant sur les comptes individuels et de la 7e directive portant sur les comptes consolidés. Sommaire : 1. Une consultation européenne à grande échelle 2. Des principes comptables regroupés dans une section dédiée de la directive ? 3. Une approche « bottom-up » de la directive ? 4. Un tableau de flux de trésorerie obligatoire ? 5. Une publication électronique des comptes ? Y compris pour les petites entreprises ?
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4EME DIRECTIVE | 7EME DIRECTIVE | COMMISSION EUROPEENNE | DIRECTIVE COMPTABLE |
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Résultats de la consultation 2009 sur la révision des directives comptables Pub. Officielle | Communiqué Commission européenne - http://ec.europa.eu/ | 00/10/2009 Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 14/08/1978 Septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 18/07/1983 |
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