La réforme de la taxe professionnelle : est-il impossible de réformer la taxe professionnelle sans réformer les finances des collectivités locales ?

Article | Article de revue
FISCAL | 9/11/2009
 
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Auteur
 CHATEL, Laurent
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1051
Page(s)
 p. 24-25
Ref
 102951
Résumé
Cet article traite de la réforme de la taxe professionnelle, notamment suite au refus par le Sénat de voter la Loi de finances telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale.

Sommaire :

1. Les emprunts de la contribution économique territoriale à son modèle
2. Les véritables nouveautés
3. La fixation de la valeur ajoutée
4. Les taux de la cotisation complémentaire
5. Gagnant, perdant ?
6. Pour conclure
Mots clés
TAXE PROFESSIONNELLE
Voir aussi
Budget : loi de finances 2010
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 30/09/2009

Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010
 
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