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Règlement (CE) n° 1142/2009 de la commission du 26 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 17 de l’International Financial Reporting Interprétations Committee
Pub. Officielle | Règlement COMPTABILITE | 27/11/2009
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