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L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, dont le décret d’application n° 2009-1087 a été publié le 2 septembre 2009 transpose en droit français la troisième directive relative au blanchiment du 26 octobre 2005 (2005/60/CE). Les obligations des professions du droit et du chiffre en matière de lutte contre blanchiment ont été modifiées. Les différents textes listent notamment les situations dans lesquelles il y a lieu de soupçonner une fraude fiscale, car le nouveau régime de lutte antiblanchiment s’étend à ce type d’infraction. Concernant la nouvelle notion de vigilance, l’ordonnance impose aux professionnels d’identifier le niveau de risque du client et de demander une pièce d’identité aux personnes physiques et un Kbis pour les personnes morales. De plus, les professionnels sont dorénavant obligés de faire une déclaration dès qu’ils ont un soupçon d’un acte de blanchiment. Cette déclaration, qui est une simple rédaction d’acte, s’impose notamment lorsque le professionnel participent au nom et pour le compte de leur client à une transaction financière ou immobilière ou agissent en qualité de fiduciaire, et lorsqu’ils assistent leurs clients dans la réalisation d’opération financières comme l’ouverture des comptes bancaires ou l’achat de biens immobilier.
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | PROFESSION COMPTABLE | EXPERT COMPTABLE | NOTARIAT | AVOCAT
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