Projet de loi de finances 2010 : les députés retouchent le Scellier et le Demessine

Article | Article de revue
FISCAL | 26/11/2009
 
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Auteur
TERLY, Pélagie
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
421
Page(s)
p. 8
Ref
102849
Résumé
Lors de l’examen du projet de loi de Finances pour 2010, les députés ont apporté des aménagements aux régimes fiscaux d’incitation à l’investissement locatif Scellier et Demessine.


Mots clés
LOCATION | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | FISCALITE INCITATIVE | ECONOMIE D'ENERGIE | DEVELOPPEMENT DURABLE | ZONE DE REVITALISATION RURALE
Voir aussi
Budget : loi de finances 2010
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 30/09/2009

 
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