Budget : loi de finances rectificative 2009

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COMPTABILITE | FISCAL | 16/11/2009
 
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Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr
Notes
DO Actualité, n° 43, 26/11/2009, p. 3-15|Revue de droit fiscal, n° 48, 26/11/2009, p. 8-20|Semaine juridique Entreprise et affaires, n° 48, 26/11/2009, p. 3-5
Ref
102840
Résumé
Lien vers le dossier legislatif relatif au projet de loide finances rectificative pour 2009.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/troisieme_collectif_2009.asp


Mots clés
LOI DE FINANCES | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPTABILITE PUBLIQUE | COUR DES COMPTES | PRESCRIPTION | REDUCTION
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Pub. Officielle | Loi
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