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/Site Internet :
| Institut Français des Administrateurs - http://www.ifa-asso.com
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Page(s) |
72 p. |
Notes |
Agefi quotidien, 19/11/2009, p.9 |
Ref |
102813 |
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L’Institut français des administrateurs (IFA) a présenté le 18 novembre 2009 un rapport intitulé « Comités d’audit et auditeurs externes » qui contient les recommandations du groupe de travail dédié à la relation entre les comités d’audit et les auditeurs externes. Ces recommandations ont pour objectif d’aider les administrateurs membres du comité d’audit à remplir au mieux leur mission au service de l’intérêt social de l’entreprise et des actionnaires mais également à travailler de manière efficace avec les auditeurs externes. Les 50 recommandations ont été regroupées en cinq thématiques : - Sélection et renouvellement des auditeurs externes ; - Suivi de l’indépendance des auditeurs externes ; - Contrôle interne et gestion des risques : rôles respectifs, dispositions introduites par l’ordonnance du 8 décembre 2008, calendrier des travaux et des conclusions des auditeurs externes sur le contrôle interne ; - Comptes et information financière : plan d’audit externe, conclusions des travaux de contrôle des comptes et de l’information financière ; - Modalités de fonctionnement entre le comité d’audit et les auditeurs externes : attentes en terme de mode de fonctionnement et de communication, évaluation des auditeurs externes, calendrier annuel type entre le comité d’audit et l’auditeur externe.
Sommaire :
- Objectifs et méthodologie du groupe de travail - Récapitulatif des 50 recommandations - Sélection des auditeurs externes - Synthèse des travaux et des recommandations
A Cadre légal et réglementaire A.1 Rappel des dispositions légales A.2 Réflexions sur les dispositions introduites par le cadre légal A.3 Normes professionnelles encadrant les travaux des Auditeurs externes
B Sélection et indépendance des auditeurs externes B.1 Sélection et renouvellement des auditeurs externes B.2 Suivi de l’indépendance des auditeurs externes
C Contrôle interne et gestion des risques C.1 Dispositif d’ensemble – rôles respectifs C.2 Réflexions sur les dispositions introduites par l’ordonnance de décembre 2008 32 C.3 Calendrier de restitution des travaux et des conclusions des auditeurs externes sur le contrôle interne D Comptes et information financière D.1 Plan d’audit externe D.2 Conclusions des travaux de contrôle des comptes et de l’information financière
E Modalités de fonctionnement entre le comité d’audit et les auditeurs externes E.1 Attentes en terme de mode de fonctionnement et de communication E.2 Evaluation des auditeurs externes E.3 Calendrier annuel type entre le comité d’audit et l’auditeur externe
Annexes Extraits de l’ordonnance du 8 décembre 2008 Synthèse des obligations introduites par la loi américaine Sarbanes Oxley Extraits des normes professionnelles encadrant les travaux des Auditeurs externes Extraits du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes approuvé par le décret 2005-1412 du 16 novembre 2005 Extrait de la Norme d’Exercice Professionnel N° 315 63 Extrait de la Norme d’Exercice Professionnel N° 95-05 65 Extrait de la Norme d’Exercice Professionnel N° 320 66
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