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La Commission européenne a lancé le 17 novembre 2009 une consultation ayant pour objet les IFRS applicables pour les PME. L'objectif de cette consultation est de faire la synthèse des avis émis par les parties de l’Union européenne à la norme IFRS pour les PME publiée par l’IASB le 9 juillet 2009. Les commentaires seront notamment utilisés lors de l’examen de la révision en cours des 4ème et 7ème directives comptables européennes. La Commission attend notamment les commentaires des personnes utilisateurs de comptes (personnes du monde des affaires, banques, investisseurs).
Les contributions peuvent être soumises par courrier électronique ou par la poste à l’aide du questionnaire élaboré par la Commission. Elles peuvent émaner de citoyens, d’organisations ou d’autorités publiques et elles seront publiées via le site Internet.
Les commentaires sont attendus jusqu’au 12 mars 2010.
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IFRS | PME | 4EME DIRECTIVE | 7EME DIRECTIVE | DIRECTIVE COMPTABLE
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