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La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a abrogé l’article 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 qui prévoyait les aides à l’emploi dans le secteur des HCR.
En conséquence, un décret n° 2009-1394 du 16 novembre 2009 abroge le décret n°2004-1239 du 22 novembre 2004 ainsi que le décret n° 2008-458 du 15 mai 2008.
Par ailleurs, un décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009 créé un dispositif d’aide à l’emploi au secteur de l’hôtellerie et de la restauration en Corse.
Ainsi, les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants, à l’exclusion des employeurs du secteur de la restauration collective, peuvent bénéficier d’une aide à l’emploi pour les périodes d’emploi effectuées à compter du 1er juillet 2009 et jusqu’au 31 décembre 2010 par leurs salariés travaillant dans un établissement situé en Corse.
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AIDE A L'EMPLOI | HOTELLERIE | RESTAURATION | HOTEL CAFE RESTAURANT
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