Projet de loi de finances pour 2010

Article | Article de revue
FISCAL | 8/10/2009
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Mensuel
N° de la revue
1354
Page(s)
p. 4-55
Ref
102748
Résumé
Cet article fait le point sur les différentes dispositions de la loi de finances pour 2010

Sommaire :
- De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
- Fiscalité des particuliers et du patrimoine
- TVA : réforme de la territorialité des prestations et du remboursement de la taxe
- Fiscalité des entreprises
- Taxe carbone et autres mesures
Mots clés
TAXE PROFESSIONNELLE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EXONERATION | LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | TVA
Voir aussi
Budget : loi de finances 2010
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 30/09/2009

 
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