Les comptes annuels des organisations syndicales

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 9/2009
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
Page(s)
p. 9-11
Ref
102746
Résumé
A compter de l'exercice 2009, les organisations syndicales sont tenues d'établir des comptes annuels et des comptes de groupe.

Sommaire :
-Rappel des nouvelles obligations comptables
- Principes comptables applicables aux comptes annuels
- Les comptes annuels
- Entrée en vigueur
Mots clés
SYNDICAT | PATRONAT | PUBLICATION | INTERNET | COMPTES ANNUELS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | ANNONCE LEGALE | DEMATERIALISATION
Voir aussi
Avis CNC n° 2009-07 du 3 septembre 2009 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/09/2009

 
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