PLF 2010 : premiers amendements

Article | Article de revue
FISCAL | 5/11/2009
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Mensuel
N° de la revue
1358
Page(s)
p. 4-15
Ref
102745
Résumé
Cet article fait le point sur les premiers amendements de la loi de finances pour 2010 : taxe professionnelle, ISF et taxes diverses.

Sommaire :
- Contribution économique territoriale
- ISF : réduction d'ISF pour investissement dans les PME
- Autres mesures
Mots clés
TAXE PROFESSIONNELLE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EXONERATION | LOI DE FINANCES
Voir aussi
Budget : loi de finances 2010
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 30/09/2009

 
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