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En application de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, les entreprises qui créent une activité dans une zone de restructuration de la défense (ZRD), peuvent bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis dégressive les deux années suivantes, d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant cinq ans et d'un crédit de taxe professionnelle pendant trois ans. Il est également prévu une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Seul ce dernier point sera traité dans cette étude.
Sommaire :
1. Conditions liées à l’entreprise
2. Conditions liées au salarié
3. Application de l’exonération
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EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | CONTRIBUTION PATRONALE | EXONERATION | ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DEFENSE
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