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Auteur |
PIRO, Caroline |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
425 |
Page(s) |
p. 50-51 |
Ref |
102657 |
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La taxe professionnelle fut souvent dénoncée depuis sa création en 1975, jusqu'à la décision de sa suppression prévue par le gouvernement pour 2010. Cette réforme s'inscrit dans le cadre d'une volonté de rupture fiscale du gouvernement, induisant néanmoins sur ce point un manque à gagner pour l'Etat. Le projet de loi de finance pour 2010 instaure en remplacement de la taxe professionnelle, une contribution économique territoriale qui s'appuiera sur la valeur du foncier bâti et sur 3 % de la valeur ajoutée des entreprises. Bien que le montant et la répartition de ces deux taxes doivent être décidés par le Parlement, elles provoquent la réticence des élus des collectivités territoriales, inquiets de cette importante évolution de leur fiscalité. Sommaire : 1- Les difficultés de la suppression de la TP 2- Le remplacement de la TP 3- Les réticences 4- Conclusion
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TAXE PROFESSIONNELLE | SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE | IMPOT | POLLUTION | SUPPRESSION | CONTRIBUTION |
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Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 |
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