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Auteur |
PRIGENT, Stéphane |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
425 |
Page(s) |
p. 10 |
Ref |
102641 |
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Partant de l'idée que l'activité humaine serait à la source du réchauffement de la planète, le gouvernement a décidé d'appliquer en France une contribution (et non une taxe) climat-énergie. Il s'agit d'un prélèvement de nature fiscale mais dont l'objet est, comme l'indique son nom, écologique (limiter à 2° le réchauffement). Le but ultime est de précipiter la fin de l'ère carbone (dont la combustion dégage du dioxyde de carbone, CO2) ; de faire changer les comportements en incorporant le prix supposé de la pollution dans le prix des produits. Nous sommes donc en présence d'un mécanisme qui obligerait les émetteurs d'externalités à reconnaître dans leur calcul économique les coûts qu'ils imposeraient à la société. Symétriquement, le montant collecté serait restitué, via un impôt négatif au profit des ménages et une réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises ménageant les facteurs de production. Une "taxe carbone" extérieure viendrait compléter le système pour l'importation et l'exportation de produits venus ou vendus à des pays tiers à l'Union européenne. Sommaire : 1- Le prélèvement 2- La restitution 2.1- La baisse de la taxe professionnelle 2.2- Un ajustement aux frontières 3- Pour en savoir plus
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IMPOT | POLLUTION | CONTRIBUTION | ENERGIE | TAXE PROFESSIONNELLE | IMPORTATION | EXPORTATION | UNION EUROPEENNE | ECOLOGIE |
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Contribution carbone : de l'eau dans le gaz Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/02/2010 |
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