Circulaire ACOSS n° 2009-068 du 22 juillet 2009 relative à la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 22/7/2009
 
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Résumé
La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a apporté de nombreuses modifications aux dispositifs de l'épargne salariale. La circulaire ministérielle DGT n° 2009-13 du 19 mai 2009 diffusée par la présente lettre circulaire précise, sous forme de questions/réponses, les modalités d'application de certaines dispositions.


Mots clés
REMUNERATION | DROIT DU TRAVAIL | EPARGNE SALARIALE
Voir aussi
Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 04/12/2008

 
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