Circulaire ACOSS n° 2009-057 du 30 juin 2009 relative à la diffusion de la circulaire ministérielle DSS/5B/2009/144 du 29 mai 2009 relative aux activités économiques réduites mentionnées à l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008
Pub. Officielle | Circulaire SOCIAL | 30/6/2009
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