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La présente circulaire commente les principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui impactent le recouvrement par les URSSAF et les CGSS. Ces mesures feront l'objet, le cas échéant, de précisions ultérieures par circulaire distincte.
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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | RECOUVREMENT | URSSAF
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