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/Site Internet :
| Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - http://www.travail-solidarite.gouv.fr
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Page(s) |
6 p. |
Notes |
DO Actualité, n° 38, 22/10/2009, p. 34-35 |
Ref |
102458 |
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Les conflits sociaux, qui ont éclaté en Outre-mer au début de l'année 2009, ont conduit les partenaires sociaux à conclure des accords régionaux interprofessionnels afin d'apaiser les tensions sociales. Tel a été le cas à la Réunion (accord du 25 mai 2009), en Martinique (accord du 11 mars 2009) et en Guadeloupe (accord du 26 février 2009).
La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer prévoit, en son article 3, la possibilité de verser un bonus exceptionnel de 1500 euros par an et par salarié.
Ce bonus est exonéré de charges sociales, mais reste assujetti à CSG-CRDS ainsi qu’au forfait social.
Une circulaire interministérielle n°DSS/5B/DEGEOM 2009/282 du 10 septembre 2009 vient préciser les conditions d’application de l’exonération de charges sociales.
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PRIME | OUTRE-MER | DOM TOM | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE | FORFAIT SOCIAL
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