Le développement et la modernisation des services touristiques, à propos de la loi du 22 juillet 2009

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 9/2009
 
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Auteur
MARKUS, Jean-Paul
Revue :
Semaine Juridique Générale
N° de la revue
40
Page(s)
p. 14-16
Ref
102439
Résumé
Cet article les points clés de la loi du 22 juillet 2009 concernant le développement et la modernisation des services touristiques.

Sommaire :

1- Du ministère du Tourisme au GIE " Agence de développement touristique de la France "
2- Desserement de l'étau légal et réglementaire autour de l'activité d'agent de voyages
3- " Rénovation " de l'offre hôtelière
4- Déverrouillage des contrats de jouissance d'immeuble à temps partagé
5- Autres mesures
Mots clés
TOURISME | GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE | HOTELLERIE
Voir aussi
Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 24/07/2009

 
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