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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
87 |
Page(s) |
22 p. |
Notes |
DO Actualité, n° 38, 22/10/2009, p. 19-27 |
Ref |
102430 |
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L’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) a supprimé le plafond commun à la déduction pour investissement et à la déduction pour aléas et a instauré un plafond de déduction propre à chacun de ces deux dispositifs. Il a par ailleurs modifié de manière substantielle le régime de la déduction pour aléas prévu à l’article 72 D bis du code général des impôts.
La présente instruction commente ces modifications, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
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BENEFICE AGRICOLE | DEDUCTION FISCALE | INVESTISSEMENT FINANCIER
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