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Instruction administrative du 4 novembre 2005, BOI 5 I-4-05 relative à la transformation des contrats d'assurance-vie et des bons ou contrats de capitalisation en euros en bons ou contrats en unités de compte. Commentaires du I de l'article 1er de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 4/11/2005
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