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/Site Internet :
| Eur-Lex - http://eur-lex.europa.eu
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13 p. |
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102328 |
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Le 26 février 2009, la Commission Européenne a présenté une proposition de directive qui permettrait aux Etats membres, sur option, de dispenser entièrement les plus petites entreprises de l'Union européenne de l'obligation de fournir des informations financières. Cette proposition vise à modifier la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités.
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MICRO ENTREPRISE | 4EME DIRECTIVE | COMMISSION EUROPEENNE | PARLEMENT EUROPEEN | UNION EUROPEENNE | DIRECTIVE COMPTABLE
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