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La contribution des employeurs aux titres restaurant est, dans une certaine limite, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.
Cette limite est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle de l'acquisition des titres
Selon le projet de loi de finances pour 2010, cette première tranche du barème devrait être revalorisée de 0,4 %.
En conséquence, à partir du 1er janvier 2010, la limite d'exonération des titres restaurant devrait donc être portée de 5,19 euros à 5,21 euros.
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EXONERATION | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | TITRE RESTAURANT | BAREME
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