 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
BOLLING, Didier |
Revue : | Gazette du Palais |
N° de la revue |
273-274 |
Page(s) |
p. 2-3 |
Ref |
102273 |
|
La réforme de la taxe professionnelle (TP) comporte des bénéficiaires et des perdants. Cet article souligne que les bénéficiaires de cette réforme sont les grandes entreprises industrielles et à l'inverse que les perdants sont les entreprises dont l'activité nécessite d'occuper des surfaces importantes et surtout les professionnels libéraux assujettis au régime des BNC et qui conserveraient le même régime. Sommaire : 1- Les bénéficiaires 2- Les perdants
|
||
|
TAXE PROFESSIONNELLE | PROFESSION LIBERALE | BENEFICE NON COMMERCIAL |
|
Budget : loi de finances 2010 Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 30/09/2009 Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 |
|
Haut de page |