|
|
|
Auteur |
MICHAUD, Patrick |
/Revue :
| Revue de Droit Fiscal
|
N° de la revue |
40 |
Page(s) |
p. 5-15 |
Ref |
102253 |
|
|
|
L'objectif de cette étude est d'analyser le contenu et la portée de la nouvelle réglementation antiblanchiment entrée en vigueur en février 2009.
Sommaire :
1 - Les participants aux missions antiblanchiment A - Le service Tracfin B - Les autorités informées par Tracfin C - Les correspondants « déclarants » D - Le client « soupçonnable »
2 - Les obligations des professionnels qualifiés A - Les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle B - Les obligations de déclaration dite de soupçon (C. monét. et fin., art. L. 561-15)
3 - Contrôle et sanctions A - Contrôle et sanction disciplinaires B - Complicité de blanchiment
4 - Conclusion : un rôle nouveau pour les juristes et fiscalistes d'entreprises et pour leurs conseils
|
|
BLANCHIMENT DES CAPITAUX | FRAUDE | DECLARATION DE SOUPCONS | DECLARATION AU TRACFIN | AVOCAT | NOTARIAT
|
|
|
|
|