Budget : loi de finances 2010

Pub. Officielle | Lien Internet
SOCIAL | 30/09/2009
 
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Site Internet :
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr
N° de la revue
1946
Notes
DO actualité, n° 34, 01/10/2009, p. 3-15|Revue de droit fiscal, n° 41, 08/10/2009, p. 5-16|DO actualité, n° 36, 09/10/2009, p. 3-27|Semaine juridique Entreprise et affaires, n° 41, 08/10/2009, p. 3-6|DO Actualité, n° 39, 29/10/2009, p. 3-5|Agéfi actifs, n° 420, 19/11/2009, p. 5|DO Actualité, n° 42, 19/11/2009, p. 3-5
Ref
102248
Résumé
Lien vers le dossier legislatif relatif au projet de loi de finances pour 2010.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2010.asp


Mots clés
INDEMNITE | DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE | EXONERATION | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | COTISATION SOCIALE
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