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Auteur |
MORAND, Michel |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
39 |
Page(s) |
p. 44-51 |
Ref |
102159 |
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Cet article apporte un commentaire à la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 consacrée au travail le dimanche. Sommaire : 1. Les adaptations au principe du repos dominical A. - Les ajustements de certaines dérogations 1° Le retrait des autorisations d'extension 2° L'obligation de négocier 3° Une nouvelle dérogation de droit B. - Une nouvelle dérogation sur autorisation 1° Le champ d'application de la dérogation 2° Le régime juridique de l'autorisation 2. Les garanties au travail du dimanche A. - Les garanties individuelles du travailleur le dimanche 1° Lors de l'embauche 2° En cours d'exécution du contrat B. - Les contreparties collectives au travail du dimanche 1° L'accord collectif de travail du dimanche 2° La décision unilatérale du travail du dimanche 3. Conclusion
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TRAVAIL DOMINICAL | REPOS DOMINICAL |
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Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 11/08/2009 |
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