|
|
|
Auteur |
MORAND, Michel |
/Revue :
| Semaine Juridique Entreprise et affaires
|
N° de la revue |
39 |
Page(s) |
p. 44-51 |
Ref |
102159 |
|
|
|
Cet article apporte un commentaire à la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 consacrée au travail le dimanche.
Sommaire :
1. Les adaptations au principe du repos dominical A. - Les ajustements de certaines dérogations 1° Le retrait des autorisations d'extension 2° L'obligation de négocier 3° Une nouvelle dérogation de droit B. - Une nouvelle dérogation sur autorisation 1° Le champ d'application de la dérogation 2° Le régime juridique de l'autorisation 2. Les garanties au travail du dimanche A. - Les garanties individuelles du travailleur le dimanche 1° Lors de l'embauche 2° En cours d'exécution du contrat B. - Les contreparties collectives au travail du dimanche 1° L'accord collectif de travail du dimanche 2° La décision unilatérale du travail du dimanche 3. Conclusion
|
|
TRAVAIL DOMINICAL | REPOS DOMINICAL
|
|
|
|
|