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Instruction administrative du 29 septembre 2009, BOI 4 A-14-09 relative à la modification de l'instruction du 10 juillet 2009 relative au crédit d'impôt en faveur de l'intéressement, parue au bulletin officiel des impôts 4 A-11-09 du 13 juillet 2009.
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 29/9/2009
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