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Auteur |
BONNET, Aurélie |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1042 |
Page(s) |
p. 29-30 |
Ref |
102107 |
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La loi n° 2009-974 du 10 août 2009 sur le travail le dimanche réaffirme le principe dominical « dans l’intérêt des salariés » mais élargit les possibilités de dérogation. Sommaire : 1- Rappel du régime des dérogations au repos dominical antérieures 2- L'élargissement des dérogations au repos dominical 3- Entrée en vigueur
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TRAVAIL DOMINICAL | DUREE DU TRAVAIL |
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Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 11/08/2009 |
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