Modification du format des états financiers : recommandations du CNC

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 9/2009
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
364
Page(s)
p. 15-23
Ref
102096
Résumé
Suite à la parution du règlement européen 1274/2008 du 17 décembre 2008 relatif à la norme IAS 1, le Conseil national de la comptabilité (CNC) a émis la recommandation 2009-R-03, qui remplace la recommandation 2004-R-02. En effet la norme modifiée introduit une nouvelle structure des états financiers avec la présentation d’un état du résultat global, indicateur de la performance de l’entreprise. Cela concerne les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
Dans sa recommandation, le CNC publie des modèles pour le nouvel état du résultat global et modifie le modèle de l’état des variations de capitaux propres de la période. La recommandation rappelle que ces documents font partie intégrante des états financiers consolidés. La recommandation précise que l’état du résultat global peut être présenté soit en un état financier unique incluant le compte de résultat, soit en deux états détaillant les composantes du résultat net et du résultat global. Pour le CNC, cette seconde approche permet de faire apparaître clairement le résultat net de l’exercice.


Mots clés
ETATS FINANCIERS | IAS 1 | RESULTAT DE L'EXERCICE | RECOMMANDATION | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Voir aussi
Recommandation CNC n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance)
Pub. Officielle | Recommandation
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/07/2009

Règlement (CE) n° 1274/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1
Pub. Officielle | Règlement
Journal Officiel de l'Union Européenne | 18/12/2008

Recommandation CNC n° 2004-R.02 du 27 octobre 2004 relative au format du compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres, des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance)
Pub. Officielle | Recommandation
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 27/10/2004

 
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