De la taxe professionnelle à la cotisation économique territoriale

Article | Article de revue
FISCAL | 14/9/2009
 
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Auteur
TOULEMONT, Betty | ZAPF, Hervé
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1043
Page(s)
p. 35-36
Ref
102058
Résumé
Selon un avant projet de loi communiqué par la direction de la législation fiscale la taxe professionnelle, dont la disparition avait été annoncée en février 2009 par le Président de la République, devrait être remplacée par une " cotisation économique territoriale " (CET).


Mots clés
TAXE PROFESSIONNELLE | IMPOTS LOCAUX
Voir aussi
Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

 
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